Assurance Prêt PSLA - Prêt social de Location-Accession

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) offre la possibilité aux locataires de devenir propriétaires en accédant à un logement dont le prix de vente respecte certains plafonds, et qui est agréé par l’État pour ce type d’opération.

L’assurance de prêt pour le PSLA est obtenue de la même manière que pour un prêt immobilier classique. ASSUR MON PRÊT s’engage activement dans le développement de ce concept, collaborant étroitement avec les organismes HLM dans les principales villes de Normandie telles que Lisieux, Caen, Argentan, Alençon, Granville, Avranches, Bayeux, Rouen, et bien d’autres encore. Cette initiative assure un accompagnement personnalisé aux futurs propriétaires, facilitant ainsi leur accès à l’immobilier grâce à un soutien solide et une expertise local.

À la différence du Prêt Accession Sociale, ce dispositif (prêt social de location accession)prévoit une première phase où l’occupant est locataire, avant de devenir propriétaire. Cette opération s’articule en deux étapes :

Phase locative : Durant cette période, le locataire paie une redevance au propriétaire-bailleur (souvent un organisme HLM), composée d’un « loyer » qui sera déduit du prix d’achat final, ainsi que d’une indemnité d’occupation et des charges.
Phase d’accession : Le locataire, devenu acheteur, exerce son option d’achat. Il arrête de payer un loyer et commence à rembourser des mensualités similaires à celles d’un prêt immobilier classique.

Un des avantages majeurs de ce prêt est que les mensualités de remboursement sont plafonnées et ne peuvent pas dépasser le montant du dernier loyer payé.

Le PSLA (prêt social de location accession) est cumulable avec d’autres financements comme le prêt conventionné ou le Prêt à Taux Zéro (PTZ). De plus, le loyer payé durant la phase locative sert en partie d’apport personnel, déductible du prix du logement lors de l’achat final.

Très favorable, le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) présente plusieurs avantages considérables :

TVA Réduite : Il offre une TVA à taux réduit de 5,5 %, contrairement au taux standard de 20 % habituellement appliqué lors d’un achat immobilier.
Exonération de Taxe Foncière : Les bénéficiaires sont exonérés de la taxe foncière pendant une période de 15 ans.
Prix de Cession Avantageux : Lors de la levée d’option, l’acheteur bénéficie d’un prix de vente fixé dans le contrat de location-accession. Ce prix est réduit d’au moins 1 % chaque année à la date anniversaire de l’entrée dans les lieux.
Sécurité Financière : Si l’emprunteur ne peut pas lever l’option pour des raisons financières, il est assuré d’obtenir un relogement avec trois offres dans le parc locatif social.

La zone géographique est un critère crucial à considérer pour des projets immobiliers, surtout dans le cadre du Prêt Social de Location-Accession. Voici comment ces zones se divisent :

Zone A : Comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, la région du Genevois français, et les grandes villes de province. Les prix de l’immobilier y sont généralement élevés.
Zone B1 : Englobe les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne entourant Paris, le pourtour de la Côte d’Azur, certaines grandes agglomérations avec des prix immobiliers élevés, ainsi que les territoires d’Outre-mer, la Corse et certaines îles.
Zone B2 : Concerne les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes côtères ou frontalières avec des prix immobiliers élevés, ainsi que le pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : Correspond au reste du territoire français, où les prix de l’immobilier sont généralement plus accessibles

Pour accéder au Prêt Social de Location-Accession (PSLA), plusieurs critères doivent être pris en compte :

Plafonds de Ressources : Les conditions d’accès comprennent des plafonds de ressources réglementaires, qui varient en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage.
Plafonds de Prix de Vente : Les plafonds permettent de contrôler le prix de vente des logements. En 2025, ils varient selon la zone, avec des prix allant de 6 170 euros/m² en zone A bis à 2 857 euros/m² en zone C. De plus, le prix décroît de 1% par an et prend en compte les contributions des locataires par le paiement de la redevance
Réservé aux Primo-Accédants : Le PSLA est souvent destiné aux primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Capacité Financière : Avant la signature de tout contrat de location-accession, il est nécessaire d’obtenir un pré-accord d’un établissement financier, qui atteste de votre capacité financière actuelle à emprunter.
Sélection par l’Organisme : Chaque organisme peut également établir des critères spécifiques pour ses opérations de location-accession.

Rappelez-vous qu’un crédit vous engage et doit être remboursé, il est donc important de bien vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Ne perdez pas une minute n’hésitez pas à contacter ASSUR-MON-PRET, nous nous ferons un plaisir de vous renseigner ou vous accompagner dans vos démarches. Nous sommes présents sur toute la normandie, la couronne parisienne.

Etude gratuite et sans engagement.