La rupture du monopole bancaire sur l'assurance emprunteur

En septembre 2025, nous célébrerons les cinq ans de la loi Lemoine, qui a marqué un tournant crucial dans le domaine de l’assurance emprunteur. Cette législation a été conçue pour intensifier la concurrence et mettre fin au monopole longtemps détenu par les banques, permettant désormais aux emprunteurs de modifier leur contrat d’assurance à leur gré. Notre localisation sur Lisieux nous permets d’être particulièrment actif sur la Normandie et ainsi apporter notre savoir faire en réduction de prime d’assurance empruteur sans rogner sur les garanties, voir même mieux sécuriser la famille. Avec nos mandataires couvrant la quasi totalité du territoire normand nous intervenons régulièrement sur Lisieux, Caen, Argentan, Alençon, Granville, Avranches, Bayeux, Rouen, et bien d’autres encore. Cette organisation assure ainsi un accompagnement personnalisé à nos clients tant dans une délégation d’assurance que pour un premier prêt à assurer.

Historiquement, l’assurance emprunteur avait déjà bénéficié de différentes législations favorisant la mobilité des souscripteurs tout en maintenant des garanties équivalentes. La loi Lagarde en 2010, introduite par Christine Lagarde, a ouvert la voie à la délégation d’assurance, offrant aux emprunteurs la liberté de choisir une assurance alternative à celle proposée par leur banque. Puis, la loi Hamon en 2014 a élargi cette option, offrant un délai de 12 mois pour changer d’assurance, même si cette mesure n’a pas rencontré son public.

Bien que plus de 85% des emprunteurs aient adopté l’assurance groupe des banques, renforçant leur monopole, l’amendement Bourquin de 2018, via la loi Sapin II, a introduit la possibilité de résilier annuellement son contrat à sa date anniversaire, consolidée par une décision favorable du Conseil constitutionnel.

Les réformes de 2022, grâce à la députée Patricia Lemoine, ont introduit des changements majeurs, en facilitant l’accès à l’assurance emprunteur de manière plus juste et transparente pour les consommateurs. Les objectifs incluent :

L’ouverture du marché à la concurrence ;
L’amélioration du pouvoir d’achat des consommateurs par le choix d’assurances personnalisées, permettant des économies substantielles de 5 000 à 15 000 euros ;
Une meilleure information des droits des consommateurs ;
Une meilleure inclusion pour les personnes fragiles en éliminant les barrières à l’accès à l’assurance.

Cette loi offre également la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur assurance quand ils le souhaitent, supprimant le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 euros. Les courtiers spécialisés, tels qu’ASSUR-MON-PRET, courtier d’assurance emprunteur exerçant en Normandie, jouent désormais un rôle crucial en facilitant ces transitions et en contribuant à la libéralisation du marché.

Malgré un engouement initial très médiatisé autour de la loi Lemoine, avec une large couverture presse et télévisuelle, l’intérêt pour cette législation a diminué avec le temps, réduisant sa visibilité et son impact. Cela met en lumière l’importance de l’information continue, car de nombreux emprunteurs ignorent encore leurs pleins droits, notamment la capacité de changer d’assureur à tout moment ou la suppression des questionnaires médicaux pour certains profils.

L’avenir du marché de l’assurance emprunteur pourrait voir une plus grande attention portée aux coûts de cette assurance, surtout dans un contexte de taux d’intérêt bas. Les assureurs pourraient ajuster leurs tarifs pour compenser de nouveaux risques induits par ces changements législatifs, bien que l’équilibre atteint grâce à la grande mutualisation de portefeuille des bancassureurs puisse atténuer ces effets.

Alors que des efforts pour réduire les barrières d’accès persistent, des obstacles demeurent sur le chemin vers une véritable libéralisation du marché, avec des pratiques anticoncurrentielles encore dénoncées et la dominance des banques sur ce secteur. Toutefois, avec la détermination législative et la participation active des acteurs de marché alternatifs, un changement durable semble envisageable.

Enfin, depuis le 1er juin 2022, la modification du droit à l’oubli soulage les emprunteurs ayant surmonté des maladies graves, tels que le cancer ou l’hépatite C, en leur permettant de ne pas déclarer ces antécédents si leur traitement est terminé depuis plus de cinq ans, sans rechute. Cette réforme s’applique à tous les contrats et réexamine la grille de référence de la Convention AERAS.

ASSUR-MON-PRET, spécialiste de l’assurance emprunteur en Normandie, reste à l’avant-garde pour informer et accompagner les consommateurs dans ces démarches, s’assurant que chaque emprunteur puisse bénéficier des meilleures conditions possibles.

Nous sommes là pour vous.

Ne perdez pas une minute n’hésitez pas à contacter ASSUR-MON-PRET, nous nous ferons un plaisir de vous renseigner ou vous accompagner dans vos démarches. Nous sommes présents sur toute la normandie, la couronne parisienne.

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