A quoi servent les options « dos » et « psy » dans les contrats emprunteur

Un contrat d’assurance emprunteur est indispensable pour garantir le remboursement d’un prêt immobilier en cas d’imprévu, qu’il s’agisse d’un accident ou d’une maladie. Pourtant, certaines affections, notamment les maladies non objectivables (MNO), ont longtemps été exclues de ces contrats. Pour y remédier, l’option « dos et psy » (ou « dorso-psy ») apporte une réponse adaptée en couvrant ces affections fréquentes, qu’elles soient psychiques ou physiques.

Comprendre l’option « dos et psy »

L’assurance emprunteur est systématiquement exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle représente une sécurité à la fois pour l’établissement prêteur, mais aussi pour l’emprunteur et ses proches. Une assurance de prêt immobilier couvre notamment les garanties suivantes :

  • Décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse le capital restant dû, en fonction de la quotité assurée ;
  • PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : elle garantit le remboursement du prêt, selon la quotité assurée, si l’emprunteur doit avoir recours à une tierce personne pour se nourrir, se laver, s’habiller, se déplacer, et se trouve dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité rémunératrice ;
  • ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : elle prend en charge les mensualités, selon les conditions prévues au contrat, si l’emprunteur est temporairement dans l’incapacité d’exercer son (ou toute) activité professionnelle ;
  • IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle) : elles couvrent l’assuré, après consolidation de son état, en cas d’invalidité réduisant de manière permanente sa capacité à exercer son métier ou toute activité professionnelle.

En cas de problème de santé relevant de l’une de ces garanties, l’assurance emprunteur permet d’assurer le remboursement de votre prêt immobilier, soit en soldant le capital restant dû, soit en prenant en charge partiellement ou totalement vos mensualités, selon les garanties souscrites et la quotité assurée.

Les exclusions à vérifier avant de souscrire

Avant de souscrire une assurance de prêt immobilier, il est important de vérifier les exclusions présentes dans chaque contrat. On distingue :

  • Les exclusions générales, communes à la plupart des assureurs : sinistres liés à des actes terroristes, tentatives de fraude, fausses déclarations, etc. ;
  • Les exclusions particulières, propres à chaque compagnie d’assurance : maladies présentant un risque de santé aggravé, maladies non objectivables (MNO), sports à risques, professions à risques, etc.

Certaines exclusions peuvent être rachetables, d’autres non.

Définition des MNO

Les maladies non objectivables (MNO) regroupent les pathologies psychiques ou physiques pour lesquelles aucune preuve médicale tangible ne peut être apportée :

  • dépression nerveuse ;
  • syndrome de fatigue chronique ;
  • fibromyalgie ;
  • affection psychiatrique, neuropsychiatrique ou psychique ;
  • pathologie vertébrale, discale, radiculaire, etc.

Ces affections dorsales et psychiatriques ne nécessitent pas toujours une intervention chirurgicale ou une hospitalisation pour être invalidantes. Faute de preuves objectivables, elles sont souvent exclues des garanties classiques.

Limites des contrats standards

Les contrats d’assurance emprunteur standards prévoient généralement des exclusions pour les maladies non objectivables (MNO), sauf en cas d’opération chirurgicale ou d’hospitalisation avec un nombre de jours minimum.
De ce fait, les emprunteurs peuvent se retrouver sans protection financière en cas d’incapacité de travail liée à ces pathologies.+

Fonctionnement de l’option « dos et psy »

L’option « dos et psy » permet de racheter les exclusions concernant les maladies non objectivables :

  • L’option « dos » couvre les pathologies dorsales comme les lombalgies, sciatiques ou hernies discales, sans condition d’intervention chirurgicale ni d’hospitalisation ;
  • L’option « psy » prend en charge des troubles psychiques tels que la dépression, le burn-out ou les troubles anxieux, sans condition d’hospitalisation.

L’importance de l’option dos et psy dans un contrat d’assurance emprunteur

Le rachat des exclusions liées aux maladies non objectivables répond à la fois aux risques réels et aux exigences actuelles des banques.

Une protection adaptée aux risques réels

Les troubles psychologiques et les troubles musculo-squelettiques (TMS) comptent parmi les principales causes d’arrêts de travail en France. Selon une étude Malakoff Humanis sur l’absentéisme en 2023, ils représentent respectivement 15 % et 12 % des arrêts de travail, se plaçant ainsi aux 3ᵉ et 4ᵉ rangs des motifs les plus fréquents, juste après :

  • les maladies courantes (grippe, rhume, angine, gastro-entérite, etc.) : 28 % des arrêts ;
  • les arrêts liés au Covid : 17 %.

Une réponse aux exigences des banques

La loi Lagarde de 2010, qui autorise la délégation d’assurance, et la loi Lemoine de 2022, qui facilite la résiliation et le changement d’assurance en cours de prêt, vous permettent de choisir librement votre assurance emprunteur.

Toutefois, en cas de délégation, l’établissement prêteur impose certaines exigences en matière de garanties, en application du principe d’équivalence des garanties : les garanties de votre nouveau contrat doivent offrir, au minimum, un niveau équivalent à celui du contrat proposé par la banque.

Certaines banques exigent donc la garantie « dos et psy » dans les contrats d’assurance emprunteur en délégation, car elles l’intègrent déjà dans leur contrat groupe.

Attention : en cas d’antécédents liés à des pathologies psychiques ou dorsales (à déclarer dans le questionnaire médical), certaines compagnies d’assurance peuvent refuser l’option « dos et psy ».

Les avantages de l’option dos et psy pour les emprunteurs

L’option « dos et psy » représente un atout majeur pour les emprunteurs souhaitant sécuriser le remboursement de leur prêt immobilier en cas d’incapacité de travail liée à des pathologies dorsales ou psychiques. En supprimant certaines exclusions fréquentes, cette option permet de bénéficier d’une couverture plus large et mieux adaptée aux réalités professionnelles et médicales.

Une couverture rassurante

L’option « dos et psy » offre une prise en charge sans conditions restrictives d’hospitalisation ni d’opération chirurgicale. En cas d’arrêt de travail prolongé lié à ces pathologies, elle permet de compenser la perte de revenus et d’assurer la continuité du remboursement de votre prêt immobilier.

Un contrat d’assurance emprunteur sur mesure

Que ce soit lors de la mise en place d’une délégation d’assurance ou en cours de remboursement de votre prêt immobilier, souscrire l’option « dos et psy » vous permet de lever les exclusions liées aux maladies non objectivables (MNO) et d’adapter votre contrat à vos besoins.

Pour optimiser davantage votre couverture et percevoir une indemnisation en cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), il est préférable de choisir un contrat qui vous couvre en cas d’incapacité à exercer « votre » profession au jour du sinistre, plutôt que « toute » profession, formulation beaucoup plus restrictive.

Exemple :
Un couvreur est victime d’un accident l’empêchant d’utiliser l’un de ses bras :

  • si son contrat prévoit une indemnisation en cas d’incapacité à exercer sa profession au jour du sinistre, il pourra être pris en charge, car son état de santé ne lui permet plus d’exercer le métier de couvreur ;
  • si son contrat repose sur l’incapacité à exercer toute profession, l’assureur pourra refuser l’indemnisation, estimant qu’il pourrait exercer un autre emploi compatible avec son état de santé (par exemple téléopérateur).

De plus, il est conseillé de choisir une franchise raisonnable (30, 60 ou 90 jours). Pour rappel, la franchise correspond à la période entre la déclaration du sinistre et le début de l’indemnisation. Une fois ce délai écoulé, l’assureur prend en charge totalement ou partiellement vos mensualités, selon les conditions du contrat.

Enfin, il est également recommandé de privilégier un remboursement sur une base forfaitaire, garantissant un montant fixe, plutôt qu’un principe indemnitaire, où l’indemnisation est calculée uniquement en fonction de la perte réelle de revenus.

La délégation d’assurance avec Assur Mon Prêt

La délégation d’assurance permet de souscrire un contrat d’assurance emprunteur avec des garanties maximales à un tarif compétitif. En optant pour la gamme emprunteur Assur Mon Prêt, vous pouvez réaliser jusqu’à 60 % d’économies pour des garanties équivalentes à celles proposées par votre banque.

L’option « dos et psy » renforce considérablement la protection des emprunteurs en couvrant des affections courantes souvent exclues des contrats standards.

Vous recherchez une couverture solide pour garantir votre crédit immobilier en cas d’arrêt de travail vous privant de ressources ? Avec les assurances de prêts de la gamme emprunteur Assur Mon Prêt, vous bénéficiez d’une protection adaptée face aux risques de maladie ou d’accident. Nos garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale) sont également accessibles aux personnes sans activité professionnelle, pour une couverture sans compromis.

Questions fréquentes sur la garantie dos & psy dans l’assurance de prêt

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et quelles en sont les spécificités ?

L’assurance emprunteur est un contrat qui a pour objectif de garantir le remboursement d’un crédit (notamment immobilier) en cas de défaillance de l’emprunteur à la suite d’un événement imprévu : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité ou incapacité temporaire de travail.

Elle protège à la fois l’établissement prêteur et l’emprunteur ainsi que ses proches. En cas de sinistre couvert, l’assureur prend le relais pour le paiement des échéances du prêt, selon les garanties souscrites et la quotité assurée.

Certains contrats, comme ceux proposés via Assur Mon Prêt, intègrent des garanties complémentaires sous forme d’options : option « dos et psy » ou extension combinant affections dorsales et psychiques. Ces options permettent d’ajuster plus finement la couverture aux besoins de l’assuré, notamment en cas d’antécédents médicaux ou de profession à risque.

Quelle est l’option dos et comment fonctionne-t-elle ?

L’option dos vient compléter les garanties classiques de l’assurance emprunteur en couvrant les pathologies dorsales habituellement exclues ou fortement limitées : lombalgies, sciatiques, hernies discales, douleurs vertébrales, etc.

Concrètement, lorsque cette option est souscrite, une incapacité de travail reconnue par le médecin-conseil et liée au dos peut ouvrir droit à la prise en charge des mensualités du prêt (selon les conditions prévues au contrat), sans exiger systématiquement une opération chirurgicale ou une hospitalisation de longue durée.

Quelles sont les exclusions de garantie liées à l’option dos ?

Même avec l’option dos, certaines situations restent exclues. À titre d’exemple (liste non exhaustive) :

  • les affections dorsales consécutives à un acte volontaire de l’assuré (tentative de fraude, automutilation, etc.) ;
  • les pathologies dorsales résultant de sports ou activités expressément exclus au contrat (sports extrêmes, certaines pratiques à haut risque…) ;
  • les conséquences de maladies ou accidents antérieurs non déclarés lors de la souscription, lorsque la bonne foi de l’assuré est mise en cause.

Les exclusions précises figurent toujours dans les conditions générales et particulières du contrat. Il est donc essentiel de les lire attentivement, ou de se faire accompagner par Assur Mon Prêt pour bien les comprendre avant de s’engager.

Qu’est-ce que l’option psy et à qui s’adresse-t-elle ?

L’option psy couvre certains troubles psychiques ou psychiatriques qui, sans cela, seraient souvent exclus ou très limités dans un contrat standard : dépression, burn-out, troubles anxieux, certains troubles de l’humeur, etc.

Elle s’adresse tout particulièrement :

  • aux personnes exposées à une forte pression professionnelle (cadres, dirigeants, professions de santé, indépendants, etc.) ;
  • aux assurés dont l’activité comporte une charge mentale importante ou des horaires décalés ;
  • à toute personne souhaitant sécuriser au mieux le remboursement de son prêt face au risque de souffrir, un jour, de troubles psychiques invalidants.

En cas d’arrêt de travail lié à l’une de ces pathologies et reconnu par l’assureur, l’option psy permet, selon les modalités du contrat, la prise en charge des mensualités de prêt.

Quelle est la particularité des garanties combinées « dos psy » ?

La formule « dos psy » combine les deux options au sein d’un même contrat : affections dorsales et troubles psychiques.

Cette combinaison présente plusieurs avantages :

  • une protection plus complète face aux deux grandes causes d’arrêts de travail de longue durée (troubles musculo-squelettiques et troubles psychiques) ;
  • une meilleure adéquation aux exigences de certaines banques, qui souhaitent une couverture renforcée pour accepter une délégation d’assurance ;
  • une sécurité accrue pour l’emprunteur et sa famille, grâce à une prise en charge possible des mensualités du prêt en cas d’invalidité ou d’incapacité liée à ces pathologies.

En choisissant une assurance emprunteur avec option dos & psy via Assur Mon Prêt, vous disposez ainsi d’un contrat plus protecteur, mieux adapté à la réalité des risques de santé actuels, tout en conservant un tarif compétitif grâce à la délégation d’assurance.

En conclusion : faites-vous accompagner par ASSUR MON PRET et son réseau de mandataires

Choisir une assurance emprunteur intégrant l’option dos & psy est aujourd’hui un véritable enjeu de sécurité financière pour protéger durablement votre projet immobilier en cas d’arrêt de travail.

Avec ASSUR MON PRET, vous bénéficiez :

  • d’une expertise indépendante en assurance de prêt pour analyser vos besoins et vos garanties actuelles ;
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N’hésitez pas à solliciter un bilan personnalisé auprès d’un mandataire ASSUR MON PRET pour vérifier si votre assurance actuelle vous couvre réellement, y compris en cas de problèmes de dos ou de troubles psychiques.

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